Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Aux Belles Épreuves
SASU représentée par Sandrine Bala
Siège social : 60 rue François 1ier – 75008 Paris

E-mail : auxbellesepreuves@gmail.com
Téléphone : 06 30 58 88 60

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Aux Belles Épreuves, notamment :

• accompagnements individuels (coaching, guidance, tirages de cartes, soins énergétiques ou toute autre pratique d’accompagnement proposée) ;
• accompagnements à distance ;
• ateliers collectifs à domicile ;
• formations ;
• accompagnement à la création et au développement d’activité ;
• accompagnement à la visibilité et à la communication sur les réseaux sociaux.

Toute réservation, inscription ou achat d’une prestation proposée par Aux Belles Épreuves implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation, inscription ou commande. La réservation d’une prestation individuelle, d’un accompagnement, d’un atelier, d’une formation ou de tout autre service proposé par Aux Belles Épreuves vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que, le cas échéant, des modalités particulières applicables à certaines prestations.

Les présentes CGV définissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Sauf accord écrit préalable d’Aux Belles Épreuves, aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes dispositions ou s’y substituer.

Le fait pour Aux Belles Épreuves de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement du client à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de modification, la version des CGV applicable à chaque Client est celle en vigueur à la date de signature de la proposition commerciale, ou, à défaut, à la date de la prise de rendez-vous ou de la réservation de la prestation concernée. Le Client est réputé avoir accepté la version des CGV qui lui a été communiquée au moment de cette acceptation ou de cette réservation, et qui demeure applicable pour toute la durée de la prestation, indépendamment des éventuelles modifications ultérieures.

Aux Belles Épreuves propose des prestations d’accompagnement et de transmission de compétences destinées aux particuliers comme aux professionnels.

Les prestations proposées (en présentiel ou à distance) peuvent notamment comprendre :

• des soins énergétiques ;
• des séances de coaching ;
• des guidances et tirages de cartes ;
• des accompagnements individuels ;
• des ateliers collectifs à domicile ;
• des formations dédiées au développement des compétences dans les domaines de l’accompagnement, du bien-être, des pratiques énergétiques, de l’entrepreneuriat ou de la visibilité professionnelle ;
• des programmes, ressources pédagogiques et contenus numériques (supports de cours, vidéos, replays, documents PDF, audios ou tout autre contenu transmis dans le cadre des prestations).

Ces prestations ont une vocation pédagogique, informative, de développement personnel et de transmission d’expériences. Elles visent à favoriser le mieux-être, l’autonomie, l’évolution personnelle ou professionnelle ainsi que l’acquisition de connaissances et de compétences.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychologiques ou psychothérapeutiques, et ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel exerçant une profession réglementée dans ces domaines. De même, les outils et accompagnements proposés en matière de gestion d’entreprise (budget prévisionnel, structuration financière, pilotage) ne constituent pas une prestation d’expertise comptable, de conseil fiscal personnalisé ou de conseil en investissement financier au sens réglementaire, et ne dispensent pas de recourir à un expert-comptable, un avocat ou un conseiller financier agréé pour toute décision engageant la responsabilité juridique, fiscale ou financière du client.

Aux Belles Épreuves n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Les accompagnements proposés ne se substituent pas à un avis médical et ne visent pas à traiter une pathologie identifiée. Le cas échéant, Aux Belles Épreuves peut orienter le client vers un professionnel de santé ou un praticien complémentaire (médecin, naturopathe, ostéopathe, psychologue, etc.), sans que cela constitue une prescription ou un engagement de résultat thérapeutique.
Toute personne suivant un traitement médical ou faisant l’objet d’un suivi par un professionnel de santé est invitée à poursuivre celui-ci et à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé.

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat particulier, bénéfice spécifique ou guérison ne peut être garanti. Chaque client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions, actions et de l’utilisation qu’il fait des informations, outils, enseignements ou méthodes transmis dans le cadre des prestations.

Les contenus, méthodes, outils, documents et savoir-faire transmis dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Aux Belles Épreuves est interdite.

Les prestations sont exprimées en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Ils sont consultables sur la page tarifs du site internet, sur la plateforme de réservation en ligne, ou communiqués au Client préalablement à toute réservation.

Ateliers

Les tarifs des ateliers collectifs sont indiqués sur le catalogue des ateliers, sur la page des tarifs du site internet ou communiqués au participant préalablement à son inscription.
Des conditions particulières de gratuité ou d’avantages peuvent être proposées pour l’accueillant ou dans le cadre d’offres de parrainage précisées lors de l’inscription.

Formations

Certaines prestations, notamment les formations, séances de formation personnalisées ou interventions spécifiques qui en découlent, font l’objet d’une étude préalable permettant de vérifier l’adéquation de l’offre aux besoins du Client. Dans ce cadre, les conditions tarifaires sont communiquées individuellement avant toute inscription (voir la section « Modalités d’inscription aux formations » dans les présentes Conditions générales de ventes).

Révision des tarifs

Aux Belles Épreuves se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif accepté par le Client lors de sa réservation ou de la validation de l’offre commerciale.

Les rendez-vous se réservent exclusivement via la plateforme de réservation en ligne. Lorsque ce rendez-vous est pris directement par Aux Belles Épreuves avec le Client, notamment en fin de séance, les Conditions Générales de Vente lui sont rappelées oralement à cette occasion, en complément du lien vers les CGV qu’il recevra dans l’email de confirmation automatique.

La réservation est considérée comme validée dès confirmation du rendez-vous. Cette confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le lien est communiqué dans la description de l’événement ainsi que dans l’email de confirmation automatique envoyé au Client.

L’inscription à une formation peut être précédée d’un entretien préalable destiné à vérifier l’adéquation entre les objectifs du participant, le contenu de la formation et les prérequis éventuels.

À l’issue de cet échange, un devis ou une proposition commerciale précisant le contenu de la formation, ses modalités de réalisation, son tarif et ses conditions de règlement est adressé au participant pour signature électronique via la plateforme Dropbox Sign, accompagné des présentes Conditions Générales de Vente au format PDF.

Le document transmis pour signature comprend une case à cocher obligatoire, par laquelle le participant atteste avoir pris connaissance des CGV et les accepter, ainsi qu’un champ de signature électronique. La finalisation de la signature n’est possible qu’après que cette case a été cochée.

Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant, par virement bancaire ;
• Paiement échelonné, via la solution Alma, sans frais supplémentaire pour le participant — les frais de gestion liés à ce service étant intégralement pris en charge par Aux Belles Épreuves.

L’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception effective des fonds sur le compte bancaire d’Aux Belles Épreuves, après acceptation des CGV et signature électronique du devis. Le participant est informé que ce délai de réception varie selon le mode de règlement choisi :

• En cas de paiement par virement bancaire, ce délai dépend des délais interbancaires habituels, généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés ;
• En cas de paiement échelonné via Alma, Aux Belles Épreuves perçoit l’intégralité du montant dans un délai d’environ 7 jours suivant la transaction, à réception duquel s’ajoute le délai de virement bancaire (24 à 72h), soit un délai total estimé entre 8 et 10 jours ouvrés.

La validation de l’inscription emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La signature électronique et l’acceptation des CGV, réalisées via la plateforme Dropbox Sign, permettent de garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document signé, et constituent une preuve de l’acceptation du devis et des CGV, conformément à l’article 1366 du Code civil. Cette signature est horodatée et conservée, avec son certificat d’audit associé, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivée pendant la durée nécessaire pour faire valoir un droit en justice ou répondre à une obligation légale, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aux Belles Épreuves se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsque la formation ne paraît pas adaptée aux besoins ou à la situation du participant, ou lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

Lorsque le Client est un consommateur et conclut à distance un contrat portant sur une formation (par internet, courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication à distance), il bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du lendemain de l’acceptation de l’offre commerciale accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente.

Exemple : une offre commerciale acceptée le 5 septembre fait courir le délai de rétractation à compter du 6 septembre à 0 h 00. Celui-ci expire le 19 septembre à 23 h 59.

Par principe, les formations proposées par Aux Belles Épreuves débutent uniquement après l’expiration de ce délai de rétractation. Cette organisation permet au Client d’exercer librement son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type mis à sa disposition (Annexe 1 des présentes CGV) ou par toute déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le formulaire est accessible depuis les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que lors de la confirmation de l’inscription à la formation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aux Belles Épreuves remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Le Client peut, lorsque cette possibilité est proposée, choisir un paiement fractionné par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement partenaire. Les conditions de financement, les éventuels frais, les modalités de remboursement ainsi que les conséquences d’une annulation ou de l’exercice du droit de rétractation sont exclusivement régis par les conditions générales de ce prestataire, que le Client est invité à consulter avant de valider son choix.

À titre exceptionnel, si le Client souhaite commencer sa formation avant l’expiration du délai légal de rétractation, il devra en faire la demande expresse en complétant le formulaire prévu à cet effet (Annexe 2). Les conséquences juridiques de cette demande lui seront préalablement rappelées, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par les articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, notamment lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client ou lorsque la loi prévoit expressément l’absence de droit de rétractation.

Organiser un atelier en tant qu’accueillant

Toute personne souhaitant accueillir un atelier doit au préalable remplir le formulaire de demande de réservation disponible en cliquant sur ce lien : Formulaire de réservation. La pré-réservation est prise en compte dès l’envoi, par Aux Belles Épreuves, du lien vers le calendrier d’inscription destiné aux invités de l’accueillant.

Il appartient à l’accueillant de constituer son propre groupe de participants, par le bouche-à-oreille et les invitations personnelles. Les invités réservent ensuite leur place directement dans l’agenda en ligne d’Aux Belles Épreuves, à l’aide du lien transmis par l’accueillant, lequel est automatiquement inscrit à l’atelier qu’il organise.

Conditions de validation de l’atelier

L’atelier est confirmé dès lors qu’un minimum de 4 participants (hors accueillant) se sont inscrits, soit un minimum de 5 personnes et un maximum de 9 personnes au total, accueillant compris.

Dès que le seuil minimum de participants est atteint, un email de confirmation est adressé à l’accueillant. À défaut d’atteindre ce seuil, l’atelier pourra être annulé jusqu’à 48 heures avant la date prévue.

Participer à un atelier en tant qu’invité

À l’aide du lien transmis par l’accueillant, chaque participant réserve sa place directement dans l’agenda en ligne d’Aux Belles Épreuves.

Une fois l’inscription validée, le participant reçoit l’ensemble des informations relatives à l’atelier : adresse de l’accueillant, confirmation de la date et de l’heure de la session.

Le nombre de places peut être limité.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou une formation si les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.

En cas d’annulation du fait de l’organisateur, les modalités de remboursement ou de report sont les suivantes :

• pour les formations, les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix du participant ;
• pour les ateliers, aucun paiement n’étant effectué à l’avance, il n’y a pas de remboursement à prévoir, les règlements s’effectuant directement sur place par carte bancaire.

Séances au cabinet 

Le règlement est effectué à l’issue de la séance, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté (espèces et chèques non acceptés).

Séances à distance 

Le règlement est effectué à réception du lien de paiement transmis à l’issue de la séance, ou par virement bancaire, après accord préalable des deux parties sur ce mode de règlement. 

Ateliers 

Le règlement est effectué avant le début de l’atelier ou à l’entrée uniquement par carte bancaire.

Formations 

Les modalités de règlement sont précisées lors de l’entretien préalable ainsi que dans l’offre commerciale envoyée à l’issue de cet entretien. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé (pour plus de détails, voir la section « Modalités d’inscription aux formations » dans les présentes Conditions générales de ventes).
Une facture peut être remise sur demande ou adressée par voie électronique. Le règlement intervient à la validation de l’offre commerciale, selon les modalités convenues entre les parties. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, après accord préalable des deux parties, ou via un paiement en ligne sécurisé (notamment via un prestataire tel que Stripe, Alma ou équivalent).

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous, hors ateliers et formations, doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.
Elle s’effectue via le lien de replanification et/ou d’annulation transmis dans l’e-mail de confirmation envoyé par la plateforme de réservation en ligne. En cas de suppression ou de non-réception de ce courriel, le Client peut demander la transmission du lien à l’adresse suivante : auxbellesepreuves@gmail.com.

Aux Belles Épreuves se réserve également le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de nécessité indépendante d’un cas de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date ou un remboursement (en cas de paiement anticipé) sera proposé au Client.

Aux Belles Épreuves est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti dans le cadre des accompagnements, ateliers ou formations.

Chaque participant reste responsable de son implication, de ses décisions et de la mise en œuvre des enseignements reçus.

L’ensemble des supports, contenus, documents, exercices, vidéos, méthodes, formations, présentations et ressources transmis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive d’Aux Belles Épreuves.

Toute reproduction, diffusion, transmission, modification, commercialisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations, accompagnements, ateliers, formations ou de toute demande de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Elles sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle, la gestion administrative, le suivi des prestations, la facturation ainsi que, lorsque le Client y a consenti, l’envoi d’informations ou de communications.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Dans le cadre des prestations, ateliers, formations ou événements organisés par Aux Belles Épreuves, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées afin d’illustrer les activités proposées et de promouvoir les services de l’entreprise.

Ces images sont susceptibles d’être diffusées sur les différents supports de communication d’Aux Belles Épreuves, notamment le site internet, les réseaux sociaux, les catalogues, brochures, présentations, supports pédagogiques ou tout autre support de communication, sous réserve du consentement préalable des personnes concernées.

Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée sans son autorisation préalable.

Les modalités de recueil et de gestion de ce consentement sont précisées dans l’Annexe 3 – Autorisation de droit à l’image.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image est sans incidence sur la participation à une prestation, un atelier, une formation ou un événement organisé par Aux Belles Épreuves

Annexe 1 CGV – Formulaire de rétractation

Annexe 2 CGV – Demande expresse de début anticipé de la formation

Annexe 3 CGV – Autorisation de droit à l’image

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.